IT et protection des données
En matière de protection des données à caractère personnel et de conformité réglementaire, l’équipe de Milestone Avocats accompagne ses clients dans l’intégration des exigences juridiques et éthiques spécifiques à leur secteur d’activité.
Elle intervient pour auditer, analyser et mettre en conformité les pratiques des entreprises, en assurant le respect des réglementations en vigueur, telles que le RGPD, tout en prenant en compte les particularités des cadres légaux internationaux. L’objectif est de protéger la pérennité et la réputation des entreprises tout en réduisant les risques juridiques, financiers et opérationnels. Cette approche permet non seulement de sécuriser les opérations, mais également de renforcer la confiance des partenaires et des clients.
Par ailleurs, le pôle IT du cabinet répond aux défis juridiques complexes posés par les nouvelles technologies. Qu’il s’agisse de projets liés à l’intelligence artificielle, à la cybersécurité ou à la gestion de données sensibles, l’équipe apporte une expertise pointue et un accompagnement pragmatique. Les enjeux technologiques actuels, souvent source d’innovations mais également de risques inédits, nécessitent des solutions juridiques adaptées.
Milestone Avocats élabore des stratégies sur mesure pour permettre à ses clients d’exploiter pleinement le potentiel de ces technologies, tout en s’assurant de leur conformité avec les cadres légaux et éthiques applicables.
- Audit de conformité RGPD et réglementaire.
- Documentation juridique de mise en conformité.
- Procédures et politiques internes.
- Gestion des risques.
- Convention de sous-traitance / co-traitance de données personnelles.
- Étude de faisabilité réglementaire.
- Cybersécurité.
- Délégué à la protection des données.
- CGV
- CGU
- Conditions générales Marketplace.
- Contrats de prestation de services.
- Contrats de partenariat et consortium.
- Contrats de distribution.
- Contrats informatiques complexes (développement informatique, hébergement, SaaS, intégration et infogérance, maintenance, accès aux bases de données).
- Contrats d’apporteurs d’affaires.
- Contrats d’agent commercial.
- Mandats (gestion locative, partenariat, vente)