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Le salarié qui cesse d’être joignable hors temps de travail ne commet pas de faute

Par Milestone

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Dans une récente chronique pour Actuel RH, Camille Smadja revient sur une décision majeure concernant le droit à la déconnexion. La Cour de cassation affirme qu’un salarié qui cesse d’être joignable hors de son temps de travail ne commet pas de faute, renforçant ainsi la protection des employés face aux exigences professionnelles hors horaires.

Cette décision rappelle que le respect des temps de repos et de vie privée est un droit fondamental pour tout salarié, et qu’aucune sanction disciplinaire ne peut être fondée sur un refus de disponibilité en dehors des heures de travail.

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