Dans une chronique publiée par 𝐚𝐜𝐭𝐮𝐞𝐥 𝐑𝐇, notre associée Camille Smadja analyse les implications de la rupture conventionnelle et du dol du salarié, en revenant sur un arrêt de la Cour de cassation du 19 juin 2024.
Si, malgré ses avantages, la rupture conventionnelle continue d’alimenter le contentieux prud’homal, la décision de la cour de cassation apporte un nouvel éclairage sur la présence d’un vice de consentement, invoqué pour une fois par un employeur.
Élément central de la décision, Camille alerte les salariés sur les risques qu’ils encourent en cas de dissimulation d’informations cruciales et déterminantes pour l’employeur dans son consentement à la rupture du contrat. Si le vice de consentement est avéré, le salarié risque en effet la perte de son indemnité, la rupture produisant les effets d’une démission.
Pour plus de détails, consultez l’article ici ► https://www.actuel-rh.fr/content/rupture-conventionnelle-et-dol-du-salarie-retour-sur-larret-du-19-juin-2024
