Dans son dernier article pour Lamyline Revue, notre Counsel Jade Griffaton explore les critères de conformité des marques aux bonnes mœurs et à l’ordre public dans L’Union Européenne (UE), illustrés par l’affaire « Pablo Escobar ».
Elle analyse les critères selon lesquels une marque doit être conforme aux normes morales établies et détaille les principes fondamentaux de l’ordre public, soulignant leur rôle crucial dans le maintien des valeurs et du fonctionnement d’une société démocratique.
En analysant la récente décision du Tribunal de l’UE de refuser l’enregistrement de la marque « Pablo Escobar », Jade met en lumière les implications sociales et culturelles cruciales à considérer lors du choix d’une marque.
Consultez l’article complet ici ► https://www.cjoint.com/doc/24_07/NGxjFKZh8kl_jade.pdf