Droit social & modèle social
Milestone Avocats est spécialisé dans l’accompagnement des entreprises sur les enjeux essentiels des relations individuelles et collectives de travail.
En matière de relations individuelles, Milestone Avocats intervient dès le recrutement, en rédigeant des contrats de travail sur-mesure et en structurant des management packages adaptés, jusqu’à la rupture des contrats de travail où Milestone Avocats joue un rôle essentiel dans la sécurisation des procédures, qu’il s’agisse de licenciements, de ruptures conventionnelles ou de départs négociés.
Dans le cadre des relations collectives, Milestone Avocats aide notamment les entreprises à organiser les élections professionnelles, à négocier et rédiger des accords collectifs, à mettre en place des mesures permettant d’assurer la santé et la sécurité au travail, et à prévoir les risques professionnels.
Par ailleurs, Milestone Avocats accompagne les entreprises et/ou les investisseurs en matière de rapprochement d’entreprises, de réorganisations, de gestion sociale des opérations de fusions-acquisitions, de transferts d’entreprises et d’activités, et de procédures collectives.
En outre, les avocats du département droit social de Milestone Avocats représentent régulièrement les entreprises et/ou leurs dirigeants devant les juridictions compétentes en droit social, à l’occasion de contentieux individuels ou collectifs.
Enfin, Milestone Avocats représente régulièrement les cadres dirigeants dans leurs négociations de sortie afin de définir la meilleure stratégie et de sécuriser et d’optimiser les indemnités de rupture.
- Rédaction des contrats de travail : choix du contrat et personnalisation des clauses essentielles
- AGA
- BSPCE
- BSA
- Carried interests
- Modification des conditions de travail
- Promotions
- Mobilités internes
- Gestion des absences prolongées
- Exercice du pouvoir disciplinaire
- Rupture des contrats de travail : optimisation et sécurisation de la procédure
- Organisation des élections professionnelles
- Rédaction et négociation d’accords collectifs avec le CSE : temps de travail, télétravail, égalité professionnelle, intéressement, santé et la sécurité au travail, risques professionnels
- Gestion des conflits collectifs
- Réalisation d’audits sociaux : analyse des pratiques RH, conformité juridique, évaluation des risques sociaux (contrats de travail, temps de travail, avantages sociaux, etc.)
- Gestion des due diligences sociales : identification des passifs sociaux, analyse des coûts associés, recommandations stratégiques pour sécuriser les transactions
- Élaboration du calendrier prévisionnel de l’opération
- Accompagnement des restructurations post-opération : gestion des transferts de contrats de travail, harmonisation des statuts sociaux et des politiques RH
- Relations avec le CSE : information et consultation des CSE, gestion des négociations et rédaction des accords collectifs
- Mise en conformité : intégration des obligations sociales dans le cadre du nouvel ensemble, régularisation des éventuels manquements ou pratiques non conformes
- Gestion des contentieux sociaux liés à l’opération : assistance en cas de litiges avec des salariés ou des représentants du personnel
- Accompagnement stratégique : conseil sur les impacts sociaux des projets de croissance externe ou de cession
- Formation et sensibilisation des équipes dirigeantes : compréhension des enjeux sociaux dans les opérations de M&A et des obligations juridiques associées
- Définition des stratégies de réorganisation : plans de sauvegarde de l’emploi (PSE) : plans de départs volontaires autonomes (PDVA), accords de performance collective (APC), ruptures conventionnelles collectives (RCC)
- Information, consultation et négociation avec le CSE ou les organisations syndicales dans le cadre d’accords collectifs
- Gestion de risques contentieux
- Préparation et suivi des procédures d’information/consultation du CSE
- Désignation des représentants du CSE
- Procédures de licenciement économique tenant compte des spécificités des différentes phases des procédures collectives
- Préparation des plans de cession
- Mise en œuvre des plans de retournement
- Offres de reprise
- Coordination avec les organes de la procédure
- Représentation devant les juridictions commerciales
- Rupture du contrat de travail
- Durée du travail
- Harcèlement
- Discrimination
- Égalité de traitement
- Exécution déloyale du contrat de travail
- Négociation collective,
- Épargne salariale et actionnariat salarié
- Élections professionnelles
- Droit syndical
- Droit de la sécurité sociale : accident du travail et maladie professionnelle, faute inexcusable.
- Droit pénal du travail : délit d’entrave, travail dissimulé, discrimination, harcèlement, hygiène et sécurité
- Définition d’une stratégie
- Optimisation sociale et fiscale des indemnités de rupture
- Protection de la responsabilité personnelle des dirigeants : accompagnement en cas de mise en cause liée à leur fonction (faute de gestion, responsabilité civile ou pénale, procédures collectives)
- Prévention et gestion des contentieux : litiges liés à la rupture du mandat, rémunération différée ou clauses restrictives
