Alors que la directive européenne 2023/970 doit être transposée par la France d’ici juin 2026, le contexte politique retarde les discussions sur le projet de loi, initialement prévues pour débuter ce mois-ci.
Dans Option Droit & Affaires, notre associée Camille Billard décrypte les grandes lignes de cette directive dont on sait déjà qu’elle induit notamment les changements suivants en droit interne :
• Mention obligatoire du salaire ou d’une fourchette dès l’offre d’emploi.
• Interdiction de se fonder sur l’historique de rémunération.
• Droit pour les salariés d’obtenir des informations comparatives par sexe.
• Renforcement des dispositifs d’évaluation des écarts de rémunération (index).
Ces nouvelles règles vont profondément transformer les pratiques RH en matière de recrutement et de gestion des rémunérations.
Si on ignore encore quelles entreprises seront concernées par les mesures les plus contraignantes, Camille souligne les opportunités pour toute entreprise de travailler sur sa transparence afin de renforcer son attractivité et son climat social.
Lire l’article complet dans Option Droit & Affaires
