La Cour de cassation, dans un arrêt du 19 mars 2025, a reconnu à une salariée en télétravail le droit à une indemnité d’occupation de son domicile. Une décision qui pourrait faire évoluer en profondeur les pratiques RH.
Dans une tribune publiée par Lefebvre Dalloz – actuEL RH, notre associée Camille Billard analyse la portée de cette décision inédite, qui élargit potentiellement le droit à indemnisation au-delà des seuls cas de télétravail contraint.
Ce que l’on doit désormais anticiper :
– La généralisation possible d’une indemnité d’occupation, même en télétravail choisi
– Les impacts sur la politique de télétravail, les négociations collectives, les budgets RH
– Le risque d’une remise en cause de l’équilibre économique du télétravail
Un éclairage à lire ici : https://www.actuel-rh.fr/content/indemnites-dues-en-cas-de-teletravail-vers-une-evolution-du-droit-du-travail
