Dans le numéro du mois de mai de la revue Lamy Liaisons – Groupe Karnov – Droit des affaires, notre associée Camille Billard revient sur l’arrêt France Télécom (Cour de cassation, 21 janvier 2025) qui clôt une longue affaire et confirme, au plus haut niveau, la reconnaissance du harcèlement moral institutionnel.
Pourquoi cet arrêt compte :
𝐑𝐞𝐬𝐩𝐨𝐧𝐬𝐚𝐛𝐢𝐥𝐢𝐭𝐞́ 𝐩𝐞́𝐧𝐚𝐥𝐞 𝐞́𝐥𝐚𝐫𝐠𝐢𝐞 – Désormais, un dirigeant peut être poursuivi même sans lien direct avec chaque salarié : un collectif de victimes suffit à caractériser l’infraction.
𝐌𝐚𝐧𝐚𝐠𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐬𝐨𝐮𝐬 𝐬𝐮𝐫𝐯𝐞𝐢𝐥𝐥𝐚𝐧𝐜𝐞 – Objectifs inatteignables, pressions, isolement : les méthodes employées seront scrutées aussi finement que le résultat recherché.
𝐏𝐫𝐞́𝐯𝐞𝐧𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐫𝐞𝐧𝐟𝐨𝐫𝐜𝐞́𝐞 – Avant et pendant tout plan de transformation, impliquer représentants du personnel et service de santé au travail, suivre les effets terrain et ajuster sans délai ; faute de quoi, le risque pénal devient bien réel.
Pour un décryptage complet des enjeux et des bonnes pratiques à mettre en place, l’article est accessible ici : https://pub-b-76.ezihost.net
