𝐂𝐨𝐦𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐥𝐚 𝐦𝐢𝐬𝐞 𝐞𝐧 œ𝐮𝐯𝐫𝐞 𝐝’𝐮𝐧𝐞 𝐩𝐨𝐥𝐢𝐭𝐢𝐪𝐮𝐞 𝐝𝐞 𝐝𝐞́𝐟𝐥𝐚𝐭𝐢𝐨𝐧 𝐝𝐞𝐬 𝐞𝐟𝐟𝐞𝐜𝐭𝐢𝐟𝐬 𝐚-𝐭-𝐞𝐥𝐥𝐞 𝐩𝐮 𝐛𝐚𝐬𝐜𝐮𝐥𝐞𝐫 𝐞𝐧 𝐡𝐚𝐫𝐜𝐞̀𝐥𝐞𝐦𝐞𝐧𝐭 𝐦𝐨𝐫𝐚𝐥 𝐢𝐧𝐬𝐭𝐢𝐭𝐮𝐭𝐢𝐨𝐧𝐧𝐞𝐥 ?

Dans un article rédigé pour Option Droit & Affaires, notre associée Camille Billard, analyse l’affaire France Télécom et la récente consécration par la Cour de cassation de cette notion de harcèlement moral «institutionnel».

Un éclairage indispensable pour comprendre comment la responsabilité pénale des dirigeants peut être engagée lorsque les méthodes mises en œuvre portent atteinte aux conditions de travail.

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